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Mentions Légales

Désignation

www.pec-univ.fr
Portail pour le Portefeuille d'Expériences et de Compétences

 

Editeur

  • Directeur de la publication : Isabelle LLANTIA-SUHARD, Présidente du consortium
  • Elaboration du contenu : Ingénierie Pédagogique PEC

 
 

Conception

Ce portail web est administré et hébergé par le Département Système d'Information de Gestion de l'Université Paul Sabatier. Il a été conçue par :
 
  •  Sabine DELPECH, Hélène DERMIAN, Benoît TAYRAC

Logiciel

  •  Ce site fonctionne avec K-Sup, une solution de gestion de contenu (CMS) et de portail, dédiée à l'enseignement supérieur
  • Editeur :





  • Configuration technique :
 



Données collectées / Traitements des données du PEC

         
Données librement déposées par l’étudiant dans son espace personnel
L’espace personnel dans lequel il gère ses fiches est sous l’entière maîtrise de son titulaire (auto-évaluation).
Toute information contenue dans les PEC étudiants n’est ni traitée ni accédée par les instances de l’université.

Données de création et de connexion au compte PEC
L’université Toulouse III - Paul Sabatier collecte des données de connexion issues du système d’information des universités adhérentes au dispositif national PEC.
Un dispositif d'authentification au service PEC (vérification de l’identité du titulaire d’un compte PEC) :
L’Université Paul Sabatier est le fournisseur du service PEC accessible via un mécanisme de fédération d’identités (shibboleth).
Les données personnelles traitées à ce titre sont : nom, prénom, identifiant institutionnel unique, établissement d’appartenance, statut étudiant. Ces informations sont transmises par l’université adhérente au   PEC.

Traitements statistiques (anonymes) d’usage de la plateforme PEC

Ces traitements portent sur le nombre d’étudiants disposant d’un PEC, le nombre de connexions à la plateforme PEC, le nombre de fiches PEC réalisées…Ils ne sont jamais nominatifs.


Hébergement des données / Sécurité / Confidentialité


L’université Toulouse III - Paul Sabatier, en tant que responsable du traitement informatique de données personnelles s’est engagée à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de l’information contenue dans les PEC qu’elle héberge sur un serveur UT3 local dédié.

Des mesures de sécurité physiques du Data Center UT3 et logiques (sécurité des systèmes d’information) sont adoptées et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le PEC. Ainsi, tous les étudiants de l’UT3 ont un accès au PEC sécurisé et confidentiel sur l’intranet.

La maintenance, l’administration fonctionnelle et technique ainsi que l’hébergement de la plate-forme Portefeuille d'Expériences et de Compétences (PEC) sont réalisés sous la responsabilité des administrateurs du PEC soumis à l’obligation de confidentialité dans l’accomplissement de leur mission.
 

Destinataires des données du PEC

L’étudiant titulaire d’un PEC est la seule personne autorisée à accéder aux données contenues dans son PEC.

Les administrateurs assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique. Dans ce cadre, ils sont susceptibles d’avoir accès à des informations personnelles relatives aux utilisateurs du PEC pour le bon fonctionnement du dispositif.
Les fichiers résultants de l’exploitation des outils PEC mis à disposition ne sont jamais transmis à des tiers.
L’accompagnateur désigné (facultatif) par l’étudiant, est le seul destinataire potentiel identifié en raison de sa fonction pour recevoir de façon ponctuelle l’information sélectionnée et extraite du PEC par l’étudiant qui choisit librement les contenus qu’il souhaite partager.

Dans tous les cas, seul l’étudiant peut prendre l’initiative de transmettre un contenu du PEC à l’aide les outils de communication et d’extraction dont il dispose via la plateforme PEC.

Au regard des données sensibles que l’application PEC conserve, une déclaration CNIL a été établie. Un groupe de travail interuniversitaire a été constitué sur ce sujet par la CIL de l’Université Paul Sabatier.
 

Protection des informations nominatives


Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse suivante :
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'emails.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

 

Droits d'auteurs et copyright


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.


La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 


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